Mentions Légales

Respect de la réglementation en vigueur !

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1 - Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://novastar.ma
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Nova Star – Contact : contact@novastar.ma

Hébergeur : Hostinger – Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Nova Star est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nova Star.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité

Nova Star ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet https://novastar.ma.

Nova Star décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://novastar.ma.

Nova Star s’engage à sécuriser au mieux le site https://novastar.ma
; toutefois, sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires, etc.) sont à la disposition des utilisateurs. Nova Star se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable au Maroc, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Nova Star se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

4 - CNIL et gestion des données personnelles

Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur du site https://novastar.ma
dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées le concernant.

Pour plus d’informations sur la manière dont Nova Star traite vos données personnelles (type de données, finalité, destinataires, etc.), veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

5 - Liens hypertextes et cookies

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La navigation sur le site https://novastar.ma
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Un cookie est un fichier de petite taille qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site, notamment à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur.

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Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 mois.

6 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://novastar.ma
est soumis au droit marocain. Les tribunaux marocains seront seuls compétents pour en connaître.

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